Ce formulaire est à remplir pour les opérations de démolition soumises à obligation de diagnostic déchets, selon les dispositions du décret du 31 mai 2011 (articles R111-43 à 49 du code de la construction et de l’habitation).

Le profil « maître d’œuvre » correspond aux AMO, maître d’œuvre ou autre acteur du projet de démolition ayant reçu ou étant susceptible de recevoir de la part d’un maître d’ouvrage une délégation de remplissage du formulaire pour une opération de démolition donnée.

Ce portail vous permet de créer ou de compléter vos formulaires.
Il vous permet aussi de déléguer le remplissage d'un formulaire à un tiers (maître d'oeuvre ou autre).
Première connexion ? Pour créer un compte, cliquez sur votre profil dans l’encadré ci-dessous.

Créer mon compte MOA

Ce portail vous permet de compléter les formulaires pour lesquels vous avez reçu une délégation d'un maître d'ouvrage.


Première connexion ? Pour créer un compte, cliquez sur votre profil dans l’encadré ci-dessous.

Créer mon compte MOE