Le site DIAGNOSTIC DEMOLITION (diagnostic-demolition.ademe.fr) est désormais fermé.

Le site Diagnostic-demolition proposé par l’ADEME est définitivement fermé pour des raisons techniques.

Pour les opérations de démolition soumises à obligation de diagnostic selon les dispositions du décret 2011-610, les formulaires de récolement (CERFA 14498) sont à transmettre par mail à : diagnostic.demolition@ademe.fr

Par ailleurs, ce diagnostic déchets évolue à compter de l’année 2022 ; il devient un diagnostic « Produits-Equipements-Matériaux-Déchets » et concerne les opérations de démolition et rénovation significatives (Décret n2021-821)

Un nouveau site internet est en cours de création par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) afin de collecter les diagnostics et formulaires de récolement associés.

Pour toutes questions sur le futur outil de dépôt des diagnostics réglementaires : plateforme.PEMD@cstb.fr